Intervention de Alain Vasselle

L'amendement n° 6 rectifié tend à faire bénéficier celles et ceux qui vont percevoir cette prime de 1 000 euros - une somme qui n'est tout de même pas négligeable ! - d'une exonération d'impôt sur le revenu, sur le modèle de ce qui est prévu par le code du travail pour les primes d'intéressement, dès lors que le bonus est affecté par le salarié à un plan d'épargne d'entreprise.

Cette mesure est en harmonie avec les dispositions qui ont été prises au sujet de l'intéressement, et devrait, monsieur le ministre, recueillir votre assentiment.

L'amendement n° 7 vise à ce que la possibilité de versement du bonus exceptionnel soit subordonnée à la signature préalable d'un accord salarial. Le montant et les modalités de versement du bonus sont ensuite fixés par décision de l'employeur ou par accord.

Pour autant, et dans le respect du principe de non-substitution défini au premier alinéa de l'article 13 ter, il convient de ne pas interdire que l'accord salarial puisse prévoir directement, au-delà de ses clauses salariales, le versement du bonus et ses modalités d'attribution.

L'amendement n° 8 tend à apporter une clarification rédactionnelle.

Avec l'amendement n° 166, comme à votre habitude, monsieur Fischer, vous proposez une mesure radicale : la suppression pure et simple de l'article. La commission des affaires sociales ayant approuvé le dispositif dont il s'agit, il m'apparaît difficile de vous donner satisfaction. Je suis donc chargé par la commission d'émettre un avis défavorable... à moins que, dans un dernier sursaut, vous n'acceptiez de retirer votre amendement !