Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte poursuit une logique que nous trouvons fortement injuste et inefficace. Nous continuons donc à contester cette politique qui instaure un déséquilibre flagrant : les aides aux entreprises sont délivrées sans condition sociale ou environnementale – nous l’avons constaté en CMP dans le traitement d’un certain nombre d’amendements – quand les aides aux ménages, qui sont insuffisantes, sont versées parfois avec beaucoup de suspicion.

Dernier exemple en date : Mme Vidal a annoncé la fin du repas à 1 euro dans les Crous, comme si les étudiantes et les étudiants n’avaient pas besoin de manger l’été… Pourtant, nous le savons, il y a toujours des besoins criants à reconsidérer dans la vie quotidienne des étudiants.

Madame la secrétaire d’État, vous avez cité les 150 millions d’euros en faveur des boursiers. Cette somme ne vise pas à mieux aider les boursiers ; elle est là pour répondre au nombre de demandes de bourses, qui est plus important en raison de la paupérisation de la société. Si la situation globale de nombreux foyers s’est appauvrie, les plus pauvres se sont encore plus appauvris. Face à cela, vos mesures d’urgence sont insuffisantes.

Nous déplorons également des annonces non suivies d’effets. Toujours dans l’enseignement supérieur, les étudiants sans master sont obligés de crier leur colère sur les réseaux sociaux pour se faire entendre. Où sont les crédits permettant de créer plusieurs milliers de places supplémentaires dans les masters en tension annoncés par Mme Vidal, qui, faute d’anticipation, pare au plus pressé ?

De rares avancées ont été votées au Sénat, mais elles n’ont pas été retenues en CMP. C’est notamment le cas du conditionnement du carry back au non-versement de dividendes ou de la disposition issue de l’amendement de Mme Vermeillet, qui soumettait à prélèvements obligatoires les aides versées lorsque l’entreprise avait gagné davantage que les années hors crise. Cet amendement de bon sens n’a pas survécu à la CMP. C’est également le cas de l’amendement socialiste visant à donner au 3919 les 2 millions d’euros qui lui sont nécessaires pour protéger correctement les femmes victimes de violences.

Sur la forêt, nous nous félicitons du maintien de l’amendement du rapporteur général Husson, mais les amendements de Joël Labbé, spécialiste du sujet, qui avait convaincu le Sénat de la nécessité de conditionner les aides du plan de relance au fait que les entreprises ne mettent en vente que du bois de chêne transformé au sein de l’Union européenne, et ce pour lutter contre l’exportation des grumes de chêne, ne sont plus là. Je pourrais aussi parler de l’annulation des crédits pour l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur et recherche agricoles.

Globalement, nous considérons que ce PLFR poursuit une politique avec laquelle nous sommes en désaccord. Nous avons fait toute une série de propositions afin de taxer davantage les plus riches, les multinationales. C’est pour nous une nécessité. Bercy a annoncé que l’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1, 56 milliard d’euros en 2020, mais c’est toujours 2, 5 milliards d’euros de moins que l’ISF… Pour nous, le signal clair à envoyer en ces temps de crise aurait été de faire en sorte que les plus riches contribuent davantage au bénéfice du plus grand nombre.

Nous avions aussi débattu en séance de la question de l’injustice fiscale internationale. Encore une fois, nos espoirs ont été déçus : le dispositif décidé au G20 a visiblement des trous. Ce n’est pas demain que ce problème sera réglé au plan international. Il ne le sera d’ailleurs pas plus au niveau national avec votre politique, car il y a des choix budgétaires à contresens.

Nous ne voyons pas non plus le début d’une réponse sur le véritable ultimatum que le Conseil d’État a adressé au Gouvernement : neuf mois pour que des actions concrètes soient réalisées afin que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre dont la France s’est dotée soient respectés.

Bref, vous le voyez, nous sommes en désaccord assez profond avec ce PLFR, qui est la traduction, je le répète, d’une politique que nous jugeons injuste et inefficace.