Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois cette année, mais pour la cinquième fois depuis le début de la crise, nous nous retrouvons pour adopter définitivement un nouveau budget rectificatif, à l’issue d’une CMP conclusive qui nous aura permis d’enrichir le texte.

Ce PLFR organise la sortie progressive des mesures d’urgence liées à la crise. Au total, ce sont près de 15, 5 milliards d’euros de crédits destinés à prolonger les dispositifs de soutien : 4 milliards d’euros pour le financement des exonérations de cotisations et des aides au paiement ; 3, 4 milliards d’euros pour le fonds de solidarité et 6, 4 milliards d’euros pour l’activité partielle, notamment de longue durée.

Pour soutenir le secteur de la construction, nous avons reporté au 1er janvier 2023 la suppression du taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier, conformément à l’engagement du Président de la République. La mesure a fait couler beaucoup d’encre. L’Assemblée nationale avait proposé de fixer au tout début de la prochaine législature cette suppression. Pour autant, je me félicite du rétablissement de ce report nécessaire, qui apporte un soutien bienvenu aux entreprises de nos territoires.

Pour aider les entreprises toujours fortement touchées par la crise, y compris celles qui font l’objet d’une fermeture administrative, nous avons maintenu le dispositif fiscal de prise en compte des abandons de loyers et ouvert la faculté pour les communes de dégrever de taxe foncière les discothèques.

Je me réjouis aussi de l’intégration, dans le filet de sécurité des ressources des collectivités territoriales pour 2021, des ressources spécifiques relatives à certaines collectivités d’outre-mer et à la collectivité de Corse, que le groupe RDPI a soutenue lors de l’examen en séance publique. Avec 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ouverts en CMP pour compléter le financement des autorités organisatrices de la mobilité, un sujet sur lequel notre président Claude Raynal s’était beaucoup mobilisé, nous renforçons avec efficacité le soutien massif apporté aux collectivités territoriales depuis le début de la crise.

Le Gouvernement et les parlementaires accroissent également dans ce budget le soutien aux plus fragiles : 700 millions d’euros de crédits seront ainsi destinés au maintien du plan d’hébergement d’urgence hivernal pour toute la période estivale. C’est un effort considérable, qui permettra de laisser ouvertes 200 000 places d’hébergement jusqu’au mois d’avril 2022. Par ailleurs, 350 millions d’euros seront consacrés aux aides pour le secteur agricole après la période particulièrement difficile vécue en 2021.

Nous voterons en outre avec ce PLFR une enveloppe de 100 millions d’euros pour financer le Pass’Sport, mais aussi 150 millions d’euros pour sécuriser le financement des bourses sur critères sociaux : autant de mesures en faveur de la jeunesse, qui aura payé un lourd tribut à cette crise.

Je dirai enfin un mot de l’enveloppe de 1, 5 milliard d’euros au titre de la dotation pour les dépenses accidentelles et imprévisibles, qui a été rétablie en CMP. Le groupe RDPI s’était fermement opposé à l’amendement qui visait à la réduire à 500 millions d’euros. L’ampleur de la crise justifie en effet une certaine prudence, d’où son rétablissement.

Je salue, pour terminer, la mesure retenue par la CMP pour imposer au Gouvernement une obligation d’information du Parlement au moins trois jours avant la publication de tout décret prévoyant le versement de plus de 100 millions d’euros sur un programme. Le pouvoir de contrôle du Parlement en est renforcé, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

À la lumière de ces différents ajouts, le groupe RDPI soutiendra par conséquent l’adoption de ce collectif budgétaire.