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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter, amendements 99 13
Alain Vasselle, rapporteur :Par l'amendement n° 99, Mme Schillinger et ses collègues proposent la suppression du deuxième alinéa de l'article 13 ter, afin que les employeurs acquittent des cotisations sur la prime de 1 000 euros.
Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour formuler une remarque. J'ai constaté, avec un certain étonnement, que la CSG et la CRDS s'appliqueraient au bonus de 1 000 euros. Seul est exonéré le paiement des cotisations patronales et des cotisations salariales.
