Intervention de Jérôme Bascher

Certes, ce projet de loi de finances rectificative dit bien des choses, j’en conviens, et je félicite d’ailleurs notre rapporteur général, Jean-François Husson, et son collègue de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, de s’être mis d’accord sur un PGCD – c’est le vieux mathématicien en moi qui parle – ; simplement, il en manque !

Il en manque, comme nous l’avons exprimé lors de la réunion de la commission mixte paritaire, pour La Poste, à hauteur de quelques centaines de millions d’euros. Ce n’est pas une paille !

Il en manque aussi, comme Isabelle Briquet vient de le rappeler, pour les violences faites aux femmes. Il faut reconnaître que 2 millions d’euros sont une somme bien mineure dans l’immensité des milliards qui sont l’ordre de grandeur des mesures gouvernementales depuis le début de la crise liée au covid-19…

Tout cela est un bien dommage, mais le Sénat fait montre de responsabilité. C’est le cinquième PLFR que nous examinons en quatorze mois, ce qui est assez considérable. Or, chaque fois, le Sénat, en responsabilité, comme dirait M. le Premier ministre, a voté ces textes, avec des accords trouvés en commission mixte paritaire. Nous sommes une chambre sérieuse, nous savons que la crise est là ! Si nous ne votons pas le PLF, c’est parce qu’il ne prend pas en compte les bonnes mesures dès le départ : il ne contient pas les mesures de correction des finances publiques et de l’économie, ainsi que les mesures de sécurité sanitaire, mais aussi économiques, qui s’imposeraient.

Alors, nous nous félicitons simplement de l’adoption du carry back, du soutien aux régies et de la prolongation des PGE, que le Sénat avait réclamée. C’est bien quand un PLFR reprend les mesures du Sénat ; on ne va pas s’en plaindre !

Nous nous félicitons aussi des primes offertes aux entreprises de moins de cinquante salariés, mesure imaginée par Olivier Dassault, pour qui j’ai aujourd’hui une pensée. Cette prime a été prolongée, à hauteur de 2 000 euros par entreprise ; ce sera sans doute un bon point pour la consommation des ménages. À la fin de l’année, on en aura besoin !

Enfin, puisque nous sommes la chambre des collectivités, je dis bravo à l’élargissement du FCTVA aux documents d’urbanisme, ainsi qu’aux crédits de 50 millions d’euros, très chers au président de notre commission des finances, M. Raynal, ouverts au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité. Je me félicite enfin du filet de sécurité pour la Corse. Voilà des choses obtenues !

C’est pourquoi nous voterons ce projet de loi de finances rectificative.