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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2021 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Pascale Gruny, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
