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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter, amendements 166 13
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 166, car il tend à supprimer l'article 13 ter, auquel nous tenons puisqu'il permettra de distribuer du pouvoir d'achat.
