Intervention de Philippe Bas

Je suis sûr que les salariés français seront sensibles à cette mesure.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir déposé l'amendement n° 5, qui permet, très utilement, la modulation du montant du bonus en fonction de chaque salarié. Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable.

Madame Schillinger, si les exonérations liées au bonus devaient être supprimées, l'incitation à la distribution de pouvoir d'achat supplémentaire serait beaucoup moins forte. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 99.

En revanche, il est très favorable aux amendements n° 6 rectifié, 7 et 8.

En particulier, l'amendement n° 6 rectifié comporte une innovation extrêmement importante, renforçant encore le caractère incitatif de la mesure en question, à savoir l'exonération d'impôt sur le revenu du bonus dès lors qu'il est affecté à un plan d'épargne d'entreprise et qu'il vient ainsi concourir au développement de l'entreprise qui l'a accordé. Dans ces conditions, le Gouvernement lève le gage prévu dans cet amendement.