Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter, amendement 6
Philippe Richert, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié bis.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 166.
