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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
TITRE III
L’URBANISME ET LE LOGEMENT
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 15 bis.
