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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 15 bis, amendements 16 1498

Photo de Pascale Gruny

Pascale Gruny, président :

Les amendements n° 16 rectifié et 1498 sont retirés.

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