Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 16, amendement 1585
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1585 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
des cotisations au titre du logement social à l’établissement public territorial mentionné à l’article L. 5219-2 du code
La parole est à Mme la ministre déléguée.
