Intervention de Christine Lavarde

Je retire l’amendement n° 37 rectifié de Mme Darcos, puisqu’il est satisfait.

Madame la ministre, l’une des raisons pour lesquelles vous souhaitez revenir sur la rédaction de la commission tient à la redécentralisation de la politique du logement à l’intérieur de la métropole du Grand Paris, notamment parce qu’elle « retirerait des pouvoirs » confiés à la métropole au profit des établissements publics territoriaux.

Les présidents des onze établissements publics territoriaux qui composent l’Alliance des territoires du Grand Paris avaient rédigé un amendement – il est malheureusement tombé sous les fourches caudines de l’article 40 – visant à donner la possibilité aux territoires de définir eux-mêmes un PLUiH, un plan local d’urbanisme intercommunal et habitat. Cela aurait pu leur permettre de se faire redéléguer les aides à la pierre. En cela, ils mettaient en œuvre l’une des préconisations de la Cour des comptes dans un référé sur la décentralisation de la politique du logement.

Vous le savez bien, aujourd’hui, la métropole du Grand Paris a pris du retard sur la mise en place de ce plan de l’habitat, certainement du fait de la difficulté inhérente à la définition d’un tel document à une échelle de 7 millions d’habitants. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez que nous ayons une politique du logement à l’échelle des bassins de vie que sont les territoires.

Pour toutes ces raisons, je suivrai l’avis la commission : je ne voterai pas votre amendement.