Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 16, amendement 1216

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Madame Estrosi Sassone, l’amendement n° 1216 est-il maintenu ?

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