Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 16, amendement 990

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 990 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 16.

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