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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 16
Emmanuelle Wargon :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
La seconde partie visant à utiliser le prélèvement à des fins de contrôle au sein du parc de logement social semble en effet un peu s’éloigner de la vocation initiale du dispositif, qui est de favoriser la construction.
