Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1501, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 16, avant-dernière et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
III. – Alinéa 20
Après la référence :
L. 302-8
insérer les mots :
pour un maximum de deux périodes triennales consécutives
IV. – Alinéas 25 à 29
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.