Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 17, amendement 1501

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1501, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 16, avant-dernière et dernière phrases

Supprimer ces phrases.

III. – Alinéa 20

Après la référence :

L. 302-8

insérer les mots :

pour un maximum de deux périodes triennales consécutives

IV. – Alinéas 25 à 29

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

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