Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je partage le point de vue de mon collègue Pierre Laurent : le dispositif tel qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés.

Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SRU ne puisse être inférieur à ce taux. Il est essentiel pour nous de permettre, à titre dérogatoire, l’établissement d’un contrat de mixité sociale pour deux périodes triennales au maximum.

Nous proposons également de supprimer la mutualisation intercommunale des objectifs de construction de logements sociaux. C’est quasiment quartier par quartier qu’il faudrait fixer des objectifs. La mixité sociale ne se mesure pas à l’échelle d’intercommunalités, encore moins d’établissements publics territoriaux, lesquels couvrent en Île-de-France des centaines de milliers d’habitants. Au contraire, la mixité sociale doit être mise en œuvre très concrètement, dans la proximité.

Certaines communes dans notre pays ne veulent pas accueillir de logements sociaux. Je le regrette profondément. Afin d’améliorer la situation, il faut donc, je le répète, non pas affaiblir la portée de la loi, comme le prévoit le présent article, mais au contraire la raffermir.

Il faut également revenir sur les proportions des différentes typologies de logements. À cet égard, nous avons déposé un amendement tendant à limiter le nombre de PLS. On observe en effet que ce dispositif nuit à l’objectif principal, qui est la construction de logements sociaux pour les familles modestes.