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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 17, amendement 481
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 481, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après le mot :
fixer
insérer les mots :
, pour au maximum deux périodes triennales consécutives,
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
