Intervention de André Reichardt

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 17

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je suivrai naturellement l’avis de la commission sur ces différents amendements, sauf sur les amendements identiques n° 27 rectifié et 840 rectifié bis. Vous nous dites, madame la rapporteure pour avis, qu’ils renvoient à des exemptions expressément déterminées. Je n’ai pas lu ces amendements ainsi. J’ai considéré que les dérogations figurant dans l’objet ne visaient pas de façon exclusive et limitative les amendements tels qu’ils nous sont proposés.

J’en profite pour vous dire, madame la ministre, puisque vous avez rendu hommage aux pères de la loi SRU de 2000, que je ne partage pas votre opinion, mais alors pas du tout !

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