Intervention de Emmanuelle Wargon

Je partage évidemment le souhait d’une production équilibrée, notamment dans des grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille. Toutefois, la loi prévoit déjà que le programme local de l’habitat, qui est un document opposable, opère une répartition des objectifs de production par arrondissement.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, car contraindre la répartition des objectifs de réalisation au titre du présent projet de loi présenterait des difficultés de mise en œuvre au regard de la prise en compte des situations locales et, surtout, de l’impossibilité juridique d’imputer les conséquences de la non-atteinte des objectifs à cette échelle.