Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter, amendement 6

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org