Intervention de Max Brisson

Ne voyez aucun esprit polémique dans mes propos. Simplement, et puisque le principal initiateur de la loi SRU a été évoqué, je trouve – je rejoins en cela M. Richard – que les objectifs fixés s’apparentent à ceux du Gosplan ! Ils sont totalement irréels, totalement fictifs ! Je connais des communes dans lesquelles même en reportant la date butoir de plusieurs siècles vous ne pourrez jamais les atteindre !

Lorsqu’une commune a la moitié de son territoire sous plan d’exposition au bruit en raison d’un aéroport à proximité, une autre partie en zone Natura 2000 et que la loi Littoral s’impose à elle, vous aurez beau repousser à l’envi la date butoir, voire la supprimer, les objectifs à atteindre n’en demeureront pas moins irréels ou, comme l’a excellemment dit notre collègue Alain Richard, totalement fictifs.

Je pense qu’il faudra un jour faire descendre la loi SRU de son piédestal pour l’adapter – et un projet de loi de différenciation est le bon cadre pour cela – à la réalité des territoires. Je présenterai tout à l’heure un amendement de Mme Berthet sur les communes touristiques. Là encore, je pense que, sans différenciation, sans une approche plus nuancée, nous ne nous en sortirons pas.

Certes, l’article 17 prévoit un certain nombre d’avancées. Les travaux de la commission doivent être salués. Ils permettent des améliorations et des assouplissements. Mais les assouplissements ne suffisent pas. Il faut un changement de logiciel, de paradigme !

Oui, il faut construire partout des logements sociaux ! Mais en tenant compte de la réalité des territoires !