Intervention de Valérie Létard

Faisons attention à ne pas tomber dans l’opposition entre ceux qui seraient dans une logique dogmatique anti-SRU et ceux qui seraient dans une approche vertueuse d’application stricte de la loi pour construire du logement social.

Voilà un certain nombre d’années que je siège dans cette assemblée. J’y ai notamment défendu avec notre ancien collègue Thierry Repentin le maintien de l’article 55, qui a bien failli vaciller ici.

J’ai une conviction profonde : en tout point de notre territoire national, nous devons faire l’effort de la mixité, de la production de logements sociaux. Cela nous honore tous. Quand on voit que 50 % de la production de logement social dans notre pays s’effectue dans des territoires éligibles à l’article 55, on mesure le chemin parcouru. Malheureusement, il y a aussi beaucoup d’écueils, beaucoup de difficultés, beaucoup de points qui illustrent le dysfonctionnement et les limites de l’article 55. Des maires qui ont envie de construire du logement social n’arrivent pas à le faire dans les conditions extrêmement rigides qui sont fixées par les services de l’État.

L’idée n’est pas de renoncer aux objectifs ou de se mettre à raisonner en termes non plus de stocks, mais de flux. Les objectifs très ambitieux doivent perdurer, mais il faut tenir compte de certaines réalités. En imposant la fusion des organismes de logements sociaux, la loi ÉLAN a fait perdre à certains maires trois ans dans l’élaboration des programmes de production de logements. Il est injuste que les maires concernés soient sanctionnés et voient leurs pénalités financières majorées. Cela concerne par exemple des petites communes pauvres du bassin minier, qui ont du logement social de fait : l’habitat minier locatif. En l’occurrence, une application plus juste et équilibrée de l’article 55 s’impose.

Je vous parle de territoires pauvres dans le Nord, dans le bassin minier ! Le problème ne se pose pas seulement dans les villes et les quartiers riches. Faisons des adaptations !