Intervention de Max Brisson

Cet amendement de Mme Berthet, qui s’inscrit dans le droit fil du débat que nous venons d’avoir, concerne les stations touristiques.

Soyons clairs : les maires des stations touristiques veulent et doivent construire des logements sociaux, mais en tenant compte des réalités. Ces réalités ont été peu prises en compte dans la loi SRU. Comme cela a été rappelé précédemment, la moitié de la surface de certaines stations est inconstructible : lacs, bois, zones inondables, sites protégés, zones agricoles, nappes thermales.

Malgré quelques exemptions prévues dans le décret du 5 mai 2017, les obligations de l’article 55 de la loi SRU sont trop contraignantes pour les communes touristiques, qui sont elles-mêmes soumises à des réglementations très rigides. Je pense à la loi Littoral, qui prévoit de nombreux cas de zones inconstructibles, à la loi Montagne ou aux zonages de protection réglementaire comme Natura 2000.

Les maires des communes touristiques souhaitent donc que l’État reconnaisse les particularités propres à leurs communes classées, notamment celles du littoral méditerranéen ou atlantique, où le foncier et l’immobilier sont de plus en plus rares et de plus en plus chers. Le prix trop élevé du foncier est devenu une difficulté – cela a été évoqué voilà un instant – pour construire des logements sociaux, ce qui oblige les communes à payer une surcharge foncière disproportionnée par rapport à leur budget.

Cet amendement vise donc à mettre en place un abattement des obligations de construction de logements sociaux de 50 %. Je pense qu’il n’obtiendra pas d’avis favorable. C’était un amendement d’appel, mais le débat a déjà largement eu lieu.