Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 218 rectifié est retiré.

L’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Hingray, de Belenet et Moga, Mme N. Delattre et MM. Bonhomme et L. Hervé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 16

1° Première phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

2° Deuxième phrase

a) Remplacer le taux :

par le taux :

b) Compléter cette phrase par les mots :

, puis à 25 % pour la troisième période triennale

3° Troisième phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

quatrième

II. – Alinéa 17

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Alain Marc.