Intervention de Philippe Mouiller

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure pour avis de sa prise de position sur cet amendement.

Je voudrais surtout répondre à Mme la ministre : la réalité des communes nouvelles en zone rurale est aujourd’hui telle qu’il arrive fréquemment que les bailleurs sociaux refusent de s’y impliquer pour construire des logements. Dans mon département, des communes nouvelles qui regroupent cinq communes d’environ 1 000 habitants chacune sont soumises aux obligations de la loi SRU, puisqu’elles comptent environ 5 000 habitants, alors même que des logements y sont vacants et que les loyers qui y sont pratiqués sont accessibles à la plus grande partie de la population.

Je le répète, les bailleurs sociaux refusent souvent d’intervenir sur ce type de territoire et d’y construire des logements, ce qui met ces communes nouvelles dans les plus grandes difficultés.