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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 17
Emmanuelle Wargon :
Même avis.
En fait, ces situations sont extrêmement rares : à l’inventaire du 1er janvier 2018, seules neuf communes sont entrées pour la première fois dans le régime SRU par dépassement du seuil de population et, au 1er janvier 2021, elles y étaient toujours. Il n’y a donc pas besoin de regarder si ce seuil est franchi sur une période de trois ans.
Pour ce qui est du lissage, le débat a eu lieu à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent.
