Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18, amendement 208

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 208 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. Sautarel et Tabarot.

L’amendement n° 1589 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, alinéa 4, première et seconde phrases, et alinéa 7

Remplacer les mots :

le contrat

par les mots :

la convention

II. – Alinéas 3 et 5

Remplacer les mots :

un contrat

par les mots

une convention

III. – Alinéas 6 et 8

Remplacer les mots :

du contrat

par les mots :

de la convention

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 208 rectifié bis.

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