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Intervention de Max Brisson
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18
Max Brisson :Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le terme « contrat » par le terme « convention » afin d’intégrer ce document, le cas échéant, dans une contractualisation plus globale.
