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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18, amendement 207
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 207 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. Sautarel et Tabarot.
L’amendement n° 1588 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Chauvet, Le Nay et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
et d’attributions de logements locatifs aux publics prioritaires, définis à l’article L. 441-1
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 207 rectifié bis.
