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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 13 ter, amendement 269
Philippe Richert, président :L'amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre principal » sont supprimés.
La parole est à M. le ministre délégué.
