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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18, amendement 69
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 69 rectifié est retiré.
L’amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, avec l’accord de l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient,
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
