Intervention de Philippe Bas

C'est un amendement de clarification. Il a pour objet de simplifier les règles d'affiliation au régime de sécurité sociale applicables aux collaborateurs occasionnels du service public lorsqu'ils ont par ailleurs une activité non salariée.

Désormais, ils pourront déclarer leurs revenus de collaborateurs occasionnels avec ceux de leur activité non salariée, quelle que soit l'importance de cette dernière. Leur situation en sera grandement facilitée.