Intervention de Laurent Burgoa

Je souhaite soutenir la position de Mme le rapporteur pour avis sur l’amendement du Gouvernement.

Je suis un peu surpris, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas que les bailleurs sociaux et les établissements publics fonciers signent également les contrats de mixité sociale. Il me semble au contraire important que tout le monde s’engage dans ce dispositif. Si les communes et les EPCI sont les seuls signataires, on risque in fine de leur faire porter la responsabilité d’un éventuel retard, alors que le problème peut venir de l’établissement public foncier ou du bailleur social qui ne réussirait pas, par exemple, soit à préempter le terrain, soit à équilibrer l’opération.

Il ne faut pas non plus oublier que, malheureusement, le retard est parfois le fait de riverains qui déposent des recours. C’est aussi ce qui explique que certaines opérations ne sortent pas de terre.

C’est pourquoi il est important que les bailleurs sociaux et les établissements publics fonciers signent également le contrat de mixité sociale.