Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18, amendement 208
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 208 rectifié bis, 28 rectifié et 207 rectifié bis sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° 1392.
