Intervention de André Reichardt

Pour l’heure, les départements ne sont pas associés aux contrats de mixité sociale, alors qu’ils sont des acteurs majeurs des politiques de l’habitat développées sur leur territoire. Un copilotage de ces contrats par les présidents de conseil départemental volontaire, aux côtés du représentant de l’État, pourrait donc être prévu. En effet, les départements qui sont d’ores et déjà délégataires des aides à la pierre sont engagés depuis de nombreuses années en faveur d’une politique de l’habitat équilibrée et adaptée aux besoins de chacun des territoires qui les composent.

Autoriser le copilotage des contrats par le président du conseil départemental et le préfet de département est de nature à permettre aux communes et aux EPCI concernés de bénéficier de l’expertise et de l’appui en ingénierie des départements. C’est également de nature à favoriser la conclusion de contrats sur un périmètre comprenant éventuellement plusieurs intercommunalités, lorsque cela s’avère pertinent au regard des besoins du territoire. Enfin, c’est la possibilité d’adapter les objectifs fixés au plus près des réalités locales, de manière concertée entre l’État et tous les acteurs engagés sur le terrain en matière de politique de l’habitat.

Tel est l’objet de cet amendement.