Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 18, amendement 617
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Bacci, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Calvet, Chaize et Chasseing, Mmes Chauvin, Deroche et Dumont, MM. Duplomb, Genet et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gosselin, M. Gremillet, Mme Guidez, MM. H. Leroy, Houpert, Le Gleut et L. Hervé, Mme Lopez, M. Meurant, Mmes Paoli-Gagin, Demas et Raimond-Pavero, MM. Sautarel, Tabarot, Wattebled, Burgoa et Cambon, Mme Thomas, MM. D. Laurent et de Legge, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes M. Mercier et de La Provôté, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, en produisant des éléments objectifs et chiffrés, notamment au regard du foncier disponible, de la population et du nombre de logements existants, privés et sociaux
II. – Alinéa 6
Après le mot :
examen
insérer les mots :
des éléments produits et
La parole est à M. Max Brisson.
