Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 13 ter

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion