Intervention de Dominique Vérien

L’un des objectifs visés par la construction de logements sociaux dans les communes est de favoriser la mixité entre leurs habitants. Pourtant, force est de constater que la réalité est parfois éloignée de l’intention initiale, certaines communes ayant fait le choix, parfois ancien, de créer un parc locatif quasi exclusivement composé de logements sociaux, ou de regrouper ces logements dans un seul lieu. L’impératif de mixité géographique et sociale est donc malheureusement compromis dans ces quartiers, qui sont souvent condamnés à vivre en vase clos, en partie du fait de leur éloignement des centres-villes.

Nous proposons de matérialiser la notion de « mixité sociale » en prévoyant une limite concrète à la part de logements sociaux qu’une commune doit construire en regard du nombre des résidences principales existantes.

Par ailleurs, pour éviter le phénomène bien connu de concentration de logements sociaux dans un seul et même quartier, le présent amendement vise à garantir une répartition équitable des logements sociaux sur la totalité du territoire communal, ce qui favorise in fine une véritable intégration républicaine.

Il s’agit bien entendu d’un amendement d’appel : nous devons continuer à nous inscrire pleinement dans l’esprit de la loi SRU, afin de garantir un vrai maillage entre la ville et certains quartiers, et une vraie mixité, c’est-à-dire une mixité qui fonctionne dans les deux sens.