Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous sommes conscients qu’il est nécessaire de veiller à ne pas concentrer trop de personnes en situation difficile sur un même territoire. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du comité interministériel des villes, la ministre de la ville et moi-même avons souhaité, sur l’initiative du Premier ministre, demander aux préfets, lorsqu’ils instruisent les nouvelles demandes de logements sociaux, notamment de logements très sociaux, de se montrer particulièrement vigilants aux demandes dans les quartiers où le taux de logements sociaux atteint déjà 40 %.

Cela ne veut pas dire que les préfets ne pourront plus attribuer de logements sociaux ou très sociaux dans ce cas de figure ; cela veut simplement dire que les représentants de l’État devront examiner le type de logement concerné avant de déterminer s’il n’est pas préférable de diversifier l’offre locative, en privilégiant un logement en résidence étudiante ou en résidence senior, par exemple.

Cet amendement va beaucoup plus loin que ce que nous envisagions, puisqu’il vise à imposer un taux de 35 % de logements sociaux dès 2035, ainsi qu’un contrôle de densité. Comme l’a expliqué Mme la rapporteure pour avis, le dispositif nous paraît en outre difficile à appliquer. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.