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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 19, amendement 29
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler, MM. J.M. Boyer et Rojouan, Mme Pluchet et MM. H. Leroy et Cambon.
L’amendement n° 486 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié.
