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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 209
Philippe Richert, président :L'amendement n° 209, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la dernière phrase de l'article L. 245-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 0, 03% » est remplacé par le pourcentage : « 0, 10% ».
La parole est à M. François Autain.
