Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 19

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Cet amendement va dans le même sens que nos précédents amendements. Nous souhaitons revenir sur le dispositif adopté par la commission, qui vise, non pas à reverser au Fonds national des aides à la pierre les prélèvements effectués au titre de la loi SRU, mais à les consigner.

Les ressources du Fonds national des aides à la pierre sont aujourd’hui désespérément insuffisantes pour faire face à l’effort de construction. Lui en retrancher de nouvelles nous apparaît forcément comme un mauvais signal envoyé à ceux qui veulent que l’on pérennise les financements de cette structure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion