Intervention de François Autain

À défaut de pouvoir augmenter le taux de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, la C3S, mesure qui, si je ne me trompe, relève du domaine réglementaire, je propose une augmentation du taux de la contribution additionnelle à la C3S, de manière à la faire passer de 0, 03 % à 0, 10 %.

Certes, c'est une recette « de poche », mais j'ai pu constater au fil des débats que le Gouvernement affectionnait particulièrement les recettes de ce type, au point de les préférer quelquefois à des recettes plus fécondes.

Je profite de cette occasion pour attirer l'attention du Gouvernement sur la dégradation attendue de la gestion de la C3S, d'ailleurs signalée par la commission des comptes de la sécurité sociale, dégradation due à une progression rapide des droits, de plus de 8 %, alors que la ressource n'augmentera que de 4 %.

J'aimerais savoir - mais obtiendrai-je enfin une réponse ? - si une augmentation de la ressource par revalorisation du taux de la C3S est prévue. Cette question nous ramène au débat que nous avions ce matin concernant le FSV : une telle revalorisation aurait l'avantage d'annuler ou, tout au moins, d'enrayer la chute d'au moins 100 millions d'euros qui est prévue dans le montant de la C3S affecté au FSV.

J'espère de votre part une réponse claire, monsieur le ministre, et vous en remercie par avance.