Intervention de Emmanuelle Wargon

Je précise que l’amendement n° 1393 du Gouvernement ne repose sur aucun jugement de valeur de notre part. Nous n’entendons attribuer ni de bons ni de mauvais points aux maires. Simplement, un équilibre global et des objectifs ont été fixés par la loi, et un dialogue contradictoire est prévu, le cas échéant, entre les préfets et les communes pour déterminer si des sanctions sont nécessaires, au premier titre desquelles l’arrêté de carence.

En tout cas, si une carence est prononcée, il faut qu’elle produise des effets. Si l’on neutralise tous les effets de la carence, on vide le dispositif de la loi SRU de sa portée. C’est la raison pour laquelle je suis favorable au maintien de ces sanctions.

Je sollicite le retrait des amendements n° 235 rectifié, 1504, 29 rectifié, 486 et 236 rectifié au profit de notre amendement n° 1393, qui me paraît plus complet.