Intervention de Viviane Artigalas

Je suis d’accord avec Mme la rapporteure pour avis pour dire que de nombreux élus, et même la grande majorité d’entre eux dans les territoires, ont effectivement compris l’importance de construire des logements sociaux. Il est hors de question ici, quels que soient nos groupes politiques, de stigmatiser les élus : nous sommes leurs représentants, ici, au Sénat.

Ce texte introduit à juste titre de la souplesse et accompagne davantage les élus. Cela étant, je crois que, in fine, il est important de maintenir un dispositif qui prévoit, une fois que tout a été fait en termes de conciliation, de dérogation ou d’adaptation, un certain nombre de sanctions permettant sans doute d’encourager le logement social. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement.