Intervention de Ludovic Haye

Certaines communes carencées dans le cadre de la loi SRU continuent à produire des logements locatifs sociaux intermédiaires, parfois au détriment du logement locatif plus social. Ces communes, où les loyers sont souvent les plus élevés, persistent ainsi à écarter la demande la plus sociale et les ménages modestes de leur territoire.

Il convient donc, par souci de rééquilibrage de l’offre de logements réellement sociaux, d’interdire la production de logements intermédiaires dans les communes visées par un arrêté de carence.