Intervention de Emmanuelle Wargon

Effectivement, nous avons besoin, y compris dans les communes carencées, d’accession sociale à la propriété et de mise à disposition de logements en baux réels solidaires.

Il y a par ailleurs un écart entre l’objet de ces amendements et leur rédaction. L’objet vise le logement intermédiaire, mais on sort du décompte au titre des quotas SRU les logements du parc privé conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à des fins sociales. Or ces logements ont toute leur importance pour le parc social. Il ne s’agit donc pas d’opposer la construction et le fait d’aller chercher des logements conventionnés avec l’ANAH, ce conventionnement pouvant d’ailleurs se faire en intermédiation locative sociale au bénéfice de personnes en grande fragilité.

Souhaitant que soient conservés dans le décompte, d’une part, les logements proposés en BRS ou financés en prêt locatif social et, d’autre part, les logements conventionnés avec l’ANAH, l’avis est défavorable.