Intervention de Laurent Burgoa

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial, concerne les zones de montagne où la pression touristique pèse sur le marché de la résidence principale. La demande accrue de résidences secondaires augmentant le prix du foncier et des logements disponibles à la vente, la population permanente locale ne se trouve plus en mesure d’acquérir une résidence principale à un prix raisonnable, en adéquation avec le pouvoir d’achat local.

Dans ces zones tendues de montagne, la collectivité locale ayant la compétence en matière d’urbanisme pourrait mettre en place une zone de protection de l’habitat permanent dans le PLU. Cette zone protégée viserait à réserver, en priorité, le foncier disponible ainsi que les constructions déjà existantes à l’accession principale, afin d’y maintenir la population locale, garante d’une activité économique à l’année.

La collectivité locale pourrait également instaurer une taxe annuelle liée à toute modification d’usage de la résidence principale.

Tel est l’objet de cet amendement.